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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.moben.architecture.com les présentes mentions légales.

 

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1. Informations générales

Éditeur du site

Le présent Site est édité et diffusé par la société möben architecture, Société par Actions Simplifiée au Capital Social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 922 569 157 – Numéro de SIRET : 9225691570001 –- dont le siège social est situé 18, rue François Quesnay 78490 MERE, représentée par Maureen QUINTIN dûment habilitée.

 

Le numéro d'identification TVA Intracommunautaire est FR81922569157.

 

möben architecture est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité de notre Site est la propriété exclusive de la société möben architecture. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société möben architecture.

 

Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication du site est l’Agence Faire,
Agence Faire
Adresse : 26, Bd de la perruque - Bât. 4 - 34000 Montpellier
Téléphone : +33 7 56 93 47 08
Mail : contact@agencefaire.com

 

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Wix, 

Wix.com Inc
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034

 

Crédit Photos

Les photographies de l’équipe ont été réalisées par Florian Wattier (www.florianwattier.com). Les photos des projets ont été réalisées par Florian Wattier, Lou Toinon (https://www.lou-toinon.com) et Smilzz (https://smilzz.com). 

Tous droits réservés.

2. Protection des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, animations, sons, gifs et icônes, etc.) ainsi que leur mise en forme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société möben architecture à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces contenus même partielle, sans autorisation préalable écrite de la société möben architecture, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

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6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, situés dans le ressort du siège social de möben architecture.

Date de dernière mise à jour : le 01/12/2024

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