top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La Politique de Confidentialité établit les conditions générales sous lesquelles möben architecture, société au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe au 18, rue François Quesnay 78490 MERE, France, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le numéro B 922 569 157  R.C.S., traite, conserve et protège les données personnelles que vous lui fournissez en utilisant le site Internet www.maison-moben.com.

 

Cette Politique s’applique à toutes les informations que vous nous fournissez ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le Site, conformément à la réglementation en vigueur en France en matière de données personnelles telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles dit « RGPD ».

 

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. 

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer nos utilisateurs du site :  

  • Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

  • Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;  

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité. En naviguant sur le Site, vous êtes réputé avoir lu et accepté cette Politique de confidentialité, dans sa version en vigueur. 

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Dans le cadre du site internet, nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins :

  • d’amélioration du Site Internet https://www.moben-architecture.com , ainsi que la production de statistiques anonymes via les cookies. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de möben architecture d’assurer le bon fonctionnement de son site internet ainsi que d’en améliorer son utilisation ;

  • de gestion et la réponse à vos demandes de contact via le formulaire de contact en ligne, ou via l’adresse email de contact ;

  • de gestion des candidatures spontanées via l’adresse email de contact, et de gestion des candidatures à nos éventuelles offres d’emploi ;

3. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment, lorsque vous :

• naviguez sur le Site ;

• nous contactez via le formulaire de contact en ligne ;

• nous transmettez des candidatures spontanées via l’email de contact ou des candidatures à une offre d’emploi ;

 

3.1. Navigation sur le Site

• Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

• Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 7 ci-dessous.

   

3.2 Formulaire de contact en ligne

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer via le formulaire de contact en ligne et de confirmer les informations vous concernant, nous collecterons votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, code postal, ville) ainsi que le contenu de votre message à destination de möben architecture.

​

3.3 Candidatures spontanées et candidature à une offre d’emploi

Nous collectons votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), le poste recherché, le contenu de votre message, votre CV et votre lettre de motivation.

4. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Möben architecture s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.

Dans l’hypothèse d’une violation des Données à caractère personnel traitées par möben architecture et susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, möben architecture notifiera la violation à la CNIL dans les meilleurs délais.

5. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

5.1. Partage de vos données personnelles en interne et avec des sociétés tierces

Vos Données à caractère personnel seront transmises à la direction générale de möben architecture et à notre prestataire informatique dans la limite de leurs attributions respectives pour l’hébergement des Données.

​

5.2. Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Conformément aux Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel, les Données à caractère personnel collectées par möben architecture seront conservées sous une forme permettant l’identification des utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, möben architecture conserve vos Données à caractère personnel pendant une période n’excédant pas :

  • la durée strictement nécessaire telle que définie à l’Article 7 pour l’amélioration du Site Internet et la production de statistiques anonymes ;

  • la durée strictement nécessaire pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact en ligne, ou via l’adresse email de contact ;

  • une durée maximale de 2 ans après le dernier contact avec le candidat si sa candidature n’a pas été retenue, à moins que ce dernier ait donné son accord formel pour une conservation plus longue.

7. Informations sur les cookies

Sur www.moben-architecture.com, nous utilisons des Cookies qui sont de petits fichiers contenant des informations sur votre navigation, dans le seul but de la faciliter. 

La CNIL définit les cookies comme étant une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

 

 Le site www.moben-architecture.com utilise plusieurs types de Cookies :

- Des cookies de navigation

Dès le premier accès, ces cookies permettent au site de fonctionner correctement et vous aident à visualiser les contenus sur votre appareil, en reconnaissant votre langue et le marché du pays depuis lequel vous avez choisi de vous connecter. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site.

- Des cookies analytiques

Ces cookies sont utilisés afin de collecter des données sous une forme anonyme et agrégée. Ils sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des usagers de notre site. Nous traitons les résultats de ces analyses de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

- Des cookies de réseaux sociaux

Ces cookies sont nécessaires pour permettre à votre compte de réseau social d’interagir avec notre site. Ils sont utiles par exemple pour vous permettre d’exprimer votre avis et le partager avec vos amis sur les réseaux sociaux. Les cookies de réseaux sociaux ne sont pas nécessaires à la navigation.

 

Vous pouvez également restreindre, bloquer ou supprimer les Cookies de www.moben-architecture.com en modifiant la configuration de votre navigateur. La configuration des Cookies s'effectue habituellement dans les menus « Préférences » ou « Outils » des navigateurs. 

Les instructions en matière de Cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles via les liens suivants :

 - Mozilla Firefox : 

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies ou https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

- Google Chrome : 

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr ou https://policies.google.com/technologies/managing

- Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des Cookies, nous vous invitons à consulter le lien suivant www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir votre consentement préalable à l’installation de Cookies strictement nécessaires.

8. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à möben architecture sise 18, rue François Quesnay 78490 MERE ou par mail à contact@moben-architecture.com.   

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms (en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité), son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

9. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’Editeur du site möben architecture se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur et s’engage à notifier les utilisateurs de tout changement en postant sur cette page la version modifiée et en indiquant la date de dernière mise à jour. 

La présente politique, éditée le 01/12/2024, a été mise à jour le 06/12/2024.

10. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy -TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

bottom of page